Termes et conditions
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des sites web exploités par Innoweb OOD sous la marque Archsplace, y compris www.archsplace.fr et les sous-domaines applicatifs tels que architects.archsplace.com, users.archsplace.com et partners.archsplace.com (collectivement, la « Plateforme »). En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Innoweb et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à son contenu. Une licence limitée vous est accordée afin de visualiser le contenu à des fins personnelles et non commerciales.
Restrictions
Il vous est expressément interdit de : - Republier tout contenu de la Plateforme dans d'autres médias ; - Vendre, concéder sous licence ou commercialiser tout contenu de la Plateforme ; - Afficher publiquement tout contenu de la Plateforme ; - Utiliser la Plateforme de manière à la détériorer ou à en affecter l'accès ; - Violer toute loi ou réglementation applicable ; - Mener des activités de collecte ou d'extraction de données sans autorisation ; - Utiliser la Plateforme à des fins de marketing ou de publicité non sollicitée. Innoweb se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines zones de la Plateforme à sa seule discrétion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès.
Contenu Utilisateur
Le « Contenu Utilisateur » désigne tout texte, image, vidéo ou autre contenu que vous soumettez sur la Plateforme. En soumettant ce contenu, vous accordez à Innoweb une licence non exclusive, mondiale, gratuite et susceptible de sous-licence pour utiliser, reproduire, publier et distribuer ce contenu en lien avec la Plateforme et sa promotion. Vous êtes seul responsable de votre contenu et vous garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers.
Commission
Depuis le 1er janvier 2021, Archsplace applique une commission de 10 % sur le montant proposé par les architectes pour toute commande passée via la Plateforme. Cette commission est facturée au client et couvre les coûts opérationnels et de traitement. Innoweb se réserve le droit de modifier ce taux avec un préavis raisonnable.
Confidentialité
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons et traitons vos données personnelles.
Absence de Garantie
La Plateforme est fournie « telle quelle », sans aucune garantie d'aucune sorte. Innoweb ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité du contenu de la Plateforme.
Limitation de Responsabilité
Innoweb et ses dirigeants, administrateurs et employés ne sauraient être tenus responsables de tout dommage découlant de l'utilisation de la Plateforme, y compris les dommages indirects ou consécutifs.
Indemnité
Vous acceptez d'indemniser Innoweb pour toute réclamation ou dommage découlant d'une violation des présentes Conditions ou d'une mauvaise utilisation de la Plateforme.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Modifications des Conditions
Innoweb peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation continue de la Plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation.
Cession
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans autorisation écrite préalable. Innoweb peut les transférer librement.
Accord Intégral
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Innoweb concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République Française. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.